Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VALOR FISCAL
Valoris Expansion SAS, au capital de 40000 euros La raison sociale vise toutes opérations de conseil et d'entremise en vue de faciliter la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui de nature immobilière ou sur les fonds de commerce, la gestion immobilière, le placement de produits immobiliers de toute nature ; l'activité d'administrateur de biens ; l'achat en vue de la revente de tous biens immobiliers ; la création, l'acquisition, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de toutes établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernants ces activités ; et plus généralement toutes opérations de quelques nature que se soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Numéro de dépôt :
3375668
Date de dépôt :
05/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VALOR FISCAL
Déposée le 5 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Valoris Expansion au capital de 40000 euros La raison sociale vise toutes opérations de conseil et d'entremise en vue de faciliter la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui de nature immobilière ou sur les fonds de commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALOR FISCAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Valoris Expansion au capital de 40000 euros La raison sociale vise toutes opérations de conseil et d'entremise en vue de faciliter la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui de nature immobilière ou sur les fonds de commerce domicilié(e) demeurant au Séminaris II, Z.A. de la Hallerais VERN/SEICHE 35770 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 328 071 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Christophe Boyer Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 78 avenue Paul Doumer,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Valoris Expansion au capital de 40000 euros La raison sociale vise toutes opérations de conseil et d'entremise en vue de faciliter la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui de nature immobilière ou sur les fonds de commerce a également déposé les autres marques suivantes : VALOR EPARGNE , VALORIS EPARGNE , VALOR FINANCE , VALORIS FINANCE , VALOR CONTACT , VALOR PATRIMOINE , VALORIS FISCAL
Valoris Expansion SAS, au capital de 40000 euros La raison sociale vise toutes opérations de conseil et d'entremise en vue de faciliter la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui de nature immobilière ou sur les fonds de commerce, la gestion immobilière, le placement de produits immobiliers de toute nature ; l'activité d'administrateur de biens ; l'achat en vue de la revente de tous biens immobiliers ; la création, l'acquisition, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de toutes établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernants ces activités ; et plus généralement toutes opérations de quelques nature que se soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. - demeurant au Séminaris II, Z.A. de la Hallerais VERN/SEICHE 35770 - France - SIREN 421328071
Jean-Christophe Boyer Avocat au Barreau de Paris - 78 avenue Paul Doumer,75016 PARIS - 75016 - France
Inscription le 1 août 2006 - Rejet total n°438138 - Publication au BOPI 2006-08-01
Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38
Prestations de services visant à optimiser la pression fiscale et/ou diminuer les impôts des clients de manière sécurisée par l'octroi de conseils fiscaux et/ou par des conseils en matière de gestion immobilière et mobilière.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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